Conditions Générales de Vente

 

 

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dès la validation d’une commande par l’acheteur sur notre site web maisondjulia.com, celui-ci s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales ici présentes.

 

Article 2 : TARIF ET DISPONIBILITÉ

Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu’ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission).

Notre site est mis à jour régulièrement toutefois les stocks ne sont pas indiqués en temps réel.

 

Article 3 : MODE DE PAIEMENT

  • Paiement sécurisé ; le paiement par carte bleue est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL

D DINE CREATION

20 Avenue de Villaine

06240 Beausoleil

FRANCE

Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités.

Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.

 

Article 4 : DÉLAI ET DISPONIBILITÉ

La commande sera envoyée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande.

La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai généralement de 2 à 8 jours selon la destination.

Concernant les livraisons à l’étranger, les délais varient selon la destination. Veuillez noter que les départs des commandes se font uniquement le jeudi. Pour de plus amples renseignements, nous restons à disposition de l’acheteur.

Les livraisons ne pourront s’effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. Si la commande ne peut être assurée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en accord avec l’acheteur. La vente comporte une clause de réserve de propriété conformément à la loi N° 80335 du 12/05/1980.

 

Article 5 : LES PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société D DINE CREATION s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 6 : FRAIS DE LIVRAISON

COUT DU TRANSPORT : Il est calculé en fonction de la destination et des taxes applicable (carburant) par notre transporteur partenaire. Une grille tarifaire peut être envoyée sur simple demande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

ADRESSE DE LIVRAISON : Vérifiez que les coordonnées indiquées soient exactes. Assurez-vous d’être présent ou d’être représenté lors de la livraison. Éventuellement indiquez le ou les numéros de téléphone où vous êtes joignables.

 

Article 8 : DELAI DE RETRACTATION

Un délai de rétractation est offert à l’acheteur conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.

La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture.

Les frais de port (aller-retour), ainsi que les frais de traitement, seront à la charge de l’acheteur.

Maison Djulia devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier.

 

Article 9 : INFORMATIONS LÉGALES

En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 16 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

Maison Djulia s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, celles –ci étant exclusivement réservées à D DINE CREATION En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.

 

Article 10 : AUTRES

Visuels : les visuels utilisés sur ce site ne sont pas contractuels.